Conditions d’utilisation de la plateforme
Cette section concerne l’utilisation de la plateforme et les services offerts par les Spécialistes. Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, voir la section précédente.
11. Rôle de l’Institut du Human Design Appliqué
L’Institut du Human Design Appliqué (« l’Institut », « IHDA », « nous ») opère une plateforme web de mise en relation entre des prestataires de services indépendants (« les Spécialistes ») et des utilisateurs cherchant à accéder à leurs services.
L’Institut agit exclusivement à titre d’intermédiaire technologique et de plateforme d’achat. L’Institut n’est pas le prestataire des services offerts par les Spécialistes et n’intervient pas dans la prestation, le contenu ou la qualité des services rendus.
L’Institut offre par ailleurs ses propres services éducatifs (formations, mini-formations, charte gratuite, contenu pédagogique). Ces services sont distincts de ceux offerts par les Spécialistes sur la plateforme.
12. Statut des Spécialistes
Les Spécialistes présents sur la plateforme sont des travailleurs autonomes indépendants. Ils ne sont ni employés, ni mandataires, ni représentants de l’Institut. Chaque Spécialiste exerce son activité professionnelle sous sa propre responsabilité et en son nom personnel.
Les Spécialistes sont seuls responsables :
- de la nature, du contenu et de la qualité des services qu’ils offrent ;
- du respect des lois, règlements et normes professionnelles applicables à leur domaine d’activité ;
- de détenir et maintenir en vigueur leur propre assurance responsabilité professionnelle adéquate ;
- du respect des codes d’éthique et de déontologie de leur profession, le cas échéant ;
- de toute relation contractuelle ou commerciale établie avec les clients via la plateforme.
13. Limitation de responsabilité
L’Institut ne peut être tenu responsable :
- des manquements éthiques, professionnels ou contractuels commis par les Spécialistes ;
- de la qualité, de l’exactitude ou des résultats des services rendus par les Spécialistes ;
- des dommages, pertes ou préjudices, directs ou indirects, résultant de la prestation de services par un Spécialiste ;
- des conflits ou litiges pouvant survenir entre un Spécialiste et un client.
Toute réclamation relative à un service rendu par un Spécialiste doit être adressée directement au Spécialiste concerné.
14. Nature éducative des services
Les services offerts via la plateforme, ainsi que les contenus éducatifs de l’Institut, sont de nature éducative et informative. Ils visent le développement personnel et la connaissance de soi.
Ces services ne remplacent en aucun cas :
- un avis ou un suivi médical ;
- un suivi psychologique ou psychiatrique ;
- un conseil juridique ou financier professionnel.
Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend dans sa vie personnelle ou professionnelle, qu’elles soient ou non inspirées par les services ou contenus de l’Institut ou des Spécialistes.
15. Engagement des Spécialistes envers l’Institut
En s’inscrivant sur la plateforme, chaque Spécialiste s’engage à :
- respecter le code de valeurs et les standards de l’Institut ;
- détenir une assurance responsabilité professionnelle adéquate à son activité ;
- exercer ses services avec compétence, professionnalisme et intégrité ;
- assumer l’entière responsabilité des services rendus à ses clients.
16. Politique de remboursement
16.1 Principe général
En raison de la nature des services offerts sur la plateforme — qui impliquent un travail de préparation et d’analyse effectué par le Spécialiste préalablement à la séance (notamment pour les lectures de charte) — aucun remboursement n’est accordé après la confirmation de l’achat.
Cette politique s’applique notamment, mais sans s’y limiter, dans les situations suivantes :
- le client ne se présente pas à la séance prévue ;
- le client annule sa séance après que la préparation a été entamée ;
- le client choisit, après l’achat, de ne pas donner suite au service.
L’achat d’un service engage le Spécialiste à réserver le temps nécessaire à la préparation et à la prestation. Cet engagement est non remboursable.
16.2 Approche privilégiée en cas d’insatisfaction
Le client insatisfait est invité, dans un premier temps, à communiquer directement avec le Spécialiste concerné. La majorité des incompréhensions se résolvent par un échange ouvert et constructif.
16.3 Service de médiation
En cas de conflit non résolu ou de manquement éthique allégué, l’Institut met à la disposition des parties un service de médiation. Dans ce cadre, une demande de remboursement peut, à titre exceptionnel, être évaluée au cas par cas, en fonction de la gravité de la situation et des circonstances particulières du dossier. L’octroi d’un remboursement demeure à la discrétion de l’Institut et ne constitue ni un droit ni un engagement.
16.4 Situations ne constituant pas un motif de remboursement
À titre indicatif, les situations suivantes ne constituent pas des motifs justifiant un remboursement :
- l’absence de transformation ou de résultat immédiat à la suite de la consultation ;
- le fait de ne pas avoir mis en pratique ou expérimenté les éléments abordés lors de la consultation ;
- l’inconfort ressenti face aux éléments révélés ou explorés durant la lecture ;
- un changement d’avis du client postérieur à la consultation ;
- une incompatibilité ressentie avec le Spécialiste, en l’absence de manquement professionnel.
16.5 Nature de l’accompagnement
Le Human Design appliqué est un processus d’observation et d’expérimentation. Le Spécialiste offre un accompagnement, et non une transformation garantie. Le client reconnaît que les résultats d’une démarche d’évolution personnelle dépendent largement de son engagement personnel et de la mise en pratique des éléments explorés en consultation.
16.6 Modalités d’une demande
Toute demande de médiation ou de remboursement exceptionnel doit être adressée par écrit à info@instituthda.com dans un délai de 15 jours suivant la date du service. La demande doit exposer clairement les motifs invoqués ainsi que tout élément pertinent à son évaluation.
17. Acceptation des conditions
En effectuant un achat sur la plateforme ou en utilisant les services offerts par un Spécialiste via celle-ci, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions — incluant la politique de remboursement — et les accepter intégralement.